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30 Sep 2019

Avant de louer un appartement, comprenez le droit des locataires en France

Vous déménagez en France et désirez connaître vos droits et devoirs pour la location d’un appartement ? Dans cet article, nous avons résumé pour vous les points les plus importants à connaître.

Les responsabilités du propriétaire

Le bailleur de l’appartement est tenu de respecter les éléments suivants afin que la location immobilière puisse s’effectuer.

D’un côté, il doit offrir un appartement sécurisé, aéré et sans risque pour le locataire. Il est très important de noter ce point car dans l’ignorance et le besoin, plusieurs personnes ont accepté de louer des lieux insalubres. Sachez donc qu’il est possible non seulement de refuser d’habiter dans un tel endroit mais également de signaler son propriétaire aux autorités.

De l’autre, celui-ci doit fournir les papiers relatifs au bien. Cela contribuera à l’évitement des fraudes immobilières. En effet, une des tendances actuelles dans le secteur est de faire louer un bien fictif ou d’y faire squatter le locataire à son insu. Ainsi, il est demandé que le bailleur prouve en bonne et due forme ses droits sur l’immobilier en question.

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Le droit des locataires en France

Que le logement soit meublé ou vide, le locataire a le droit de jouissance exclusive sur lui. Mais en parallèle, les obligations du locataire consistent à suivre les conditions mentionnées dans le contrat de bail et à respecter le voisinage.

Mis à part cela, il a également le droit de :

Refuser les visites du propriétaire

Le propriétaire de l’immobilier ne peut pas venir à l’improviste chez son locataire dès la signature du contrat de bail.

Inviter toute personne, membre de sa famille ou pas, à venir le rendre visite

La sous location est interdite sans accord du bailleur. Cependant, du moment que le locataire paie le montant fixé dans le contrat, il peut inviter des personnes à vivre gratuitement chez lui sans l’accord du propriétaire.

Avoir des animaux domestiques (sauf animaux dangereux, et sauf règles de voisinage)

Vu que l’appartement est désormais sous la jouissance exclusive du locataire, celui-ci peut y abriter des animaux domestiques. Tout en sachant qu’il faudrait qu’il respecte les voisins en matière de bruitage et de propreté.

Fumer

Le droit des locataires en France mentionne que le locataire peut fumer dans son appartement. Bien sûr il faudrait que la fumée ne dérange aucun voisin.

Repeindre les murs en couleurs neutres

Oui, le blanc, le beige… sont des couleurs neutres qui sont acceptées si le locataire désire repeindre la maison. Il peut utiliser d’autres couleurs (sans l’accord du propriétaire) mais à la résiliation, devra remettre les couleurs d’origine.

Demander une réduction de loyer si les travaux dans l’appartement durent plus de 21 jours

En cas de travaux dans l’immeuble ou travaux menant à réaménager l’appartement durant le bail, à l’initiative du bailleur, le locataire est tenu de se soumettre sans contrepartie. Mais si les travaux durent pendant plus de 21 jours, une réduction du montant du loyer peut être demandée.

Sachant que ceux-ci ne sont pas censés se faire pendant les week-ends et les jours fériés (sans accord du locataire).

Ainsi, vous êtes maintenant averti et informé de vos droits et obligations en tant que locataire. Vous pouvez déménager dans votre nouveau logement en paix. Pour ce faire, n’hésitez pas à contacter Voreux Lauwers au 03 20 20 70 49 ou par le formulaire de contact. Cette société de déménagement experte du déménagement en France et à l’étranger est à votre service.

 

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